Page 113 - L'immobilier au cœur - Alexandra François-Cuxac

lexique

AFL : Association foncière logement
ALUr : loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
ANAH : Agence nationale de l’habitat
ANrU : Agence Nationale pour la rénovation Urbaine
APL : aide personnalisée au logement
brS : bail réel solidaire
BTP : Bâtiment et travaux publics
CA : chiffre d’affaires
CCH : Code de la construction et de l’habitation
CCMI : contrat de Construction de Maison Individuelle
CDi : contrat à durée indéterminée
CEE : certificats d’économie d’énergie
CGi : code général des impôts
CiL : comités interprofessionnels du logement
CNAUF : Commission nationale de l’aménagement, de l’urba-
nisme et du foncier
CNH : Conseil national de l’habitat
CSCEE : Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité
énergétique
DALO : droit au logement opposable
DMTO : droits de mutation à titre onéreux
EPA : établissements publics administratifs
EPF : établissement public foncier
FLI : Fonds Logement intermédiaire
FPI : Fédération des promoteurs immobiliers
FSiF : Fédérations des sociétés immobilières et foncières
GFA : garantie financière d’achèvement
HLM : habitation à loyer modéré
iE : immobilier d’entreprise
ir : impôt sur le revenu
IS : impôt sur les sociétés
TEPA : loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat

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