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RÉGLEMENTATION
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La labellisation de l’artisanat
Un gage de sérieux : encore faut-il
savoir ce qu’elle recouvre…
Pour être artisan, il faut exercer à titre principal ou secondaire une activité professionnelle
indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service
relevant de l’artisanat et figurant sur une liste établie par décret. De plus, il faut obtenir son
immatriculation au répertoire des métiers, ce qui nécessite de ne pas être sous le coup d’une
interdiction de gérer une entreprise et d’avoir suivi un stage de préparation à l’installation.
Il s’agit là des fondamentaux « administratifs » qui permettent Ces logos de reconnaissance ont été créés par un décret de
d’identifier un artisan. Progressivement, des titres de qualification, 1998 et sont déposés à l’Institut national de la propriété
distinctions et labels ont été mis en place pour mieux qualifier industrielle. Ils ne peuvent donc pas être utilisés dans d’autres
encore l’activité des artisans installés. contextes que celui pour lequel ils ont été créés.
Les qualifications, comme les certifications et les labels
Les titres de qualification artisanale n’induisent pas de tarifications supérieures des prestations.
Il existe deux titres de qualification artisanale dont l’attribution Le logo bleu : l’Artisan
repose sur la formation et l’expérience professionnelle qui
caractérise le savoir-faire du secteur des métiers. Ces titres
sont des atouts commerciaux des entreprises artisanales vis-
à-vis de leurs clients. Ainsi, une entreprise artisanale ne peut
utiliser le terme « artisan » pour des services ou produits
vendus que si le chef d’entreprise peut utiliser un logo de
reconnaissance bleu ou rouge lui permettant d’être identifié Il lui faut justifier d’un CAP ou d’un BEP, ou encore d’un titre
(véhicule, documents, vitrine, documents commerciaux, homologué au RNCP (Répertoire national des certifications
plaquette…). professionnelles) ou justifier d’une expérience professionnelle
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