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RÉGLEMENTATION

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dans le métier de trois années au moins. Pour les professions Métiers d’art (Artisans d’art)
dont l’exercice est réglementé, lorsqu’aucun diplôme ou titre
homologué n’existe, la qualité d’artisan peut être justifiée par
un certificat ou une attestation de capacité exigée pour cet
exercice.
De plus, les conjoints collaborateurs, conjoints associés et
associés prenant part personnellement et habituellement à
l’activité de l’entreprise peuvent se prévaloir de la qualité
d’artisan s’ils remplissent personnellement ces conditions. « Le métier d'art est une technique essentiellement manuelle,
mise en œuvre par un professionnel hautement qualifié, une
Le logo rouge : le Maître Artisan production d'objets uniques ou de petites séries ». « Tout art
comme tout métier d'art, conjugue l'imagination créatrice et
un ensemble de techniques ».
Pierre Dehaye,
membre de l'Académie des beaux-arts.

Sont artisans d’art ceux qui pratiquent les métiers d’art
Il est attribué lorsque l’artisan a deux ans de pratique professionnelle répertoriés en trois familles :
dans le métier et est titulaire d’un brevet de maîtrise ou d’un - Les métiers de la fabrication traditionnelle : fabrication
diplôme équivalent, et peut justifier de connaissances en s’inspirant ou reproduisant des pièces ou objets existants
gestion et psychopédagogie équivalentes au brevet de maîtrise. grâce à la maîtrise d’un savoir-faire traditionnel
Il peut également être délivré aux artisans qui participent à - Les métiers de la restauration (conservation et restauration
des actions de formation (au moins trois contrats d’apprentissage du patrimoine immobilier et mobilier)
menés à leur terme dans le métier demandé, par exemple) - Les métiers de création (production de pièces uniques ou
ou de promotion de l’artisanat, à condition toutefois d’avoir de petites séries à tendance contemporaine.
été immatriculé au moins dix ans au registre des métiers. Dans
le premier cas, c’est le président de la chambre de métiers Deux cent dix-sept métiers sont ainsi répertoriés et regroupés
qui peut prendre la décision d’attribution du titre. Dans le en dix-neuf domaines.
second, le dossier sera examiné par une commission régionale ■
de qualification.

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