Page 73 - L'immobilier au cœur - Alexandra François-Cuxac

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réduction effective du poids des réglementations ; sur le
flux de normes nouvelles, systématiser l’évaluation du
coût de mise en œuvre et ne les valider que si ce coût
est modique ou compensé.

Pour réduire l’impact des recours, il faut réduire les délais de
procédure qui conduisent les promoteurs à devoir « acheter du
temps ». Les requérants qui introduisent des recours abusifs fini-
ront généralement par être déboutés, mais au terme de deux
ou trois ans de procédure. Les promoteurs, qui, comme tous
les acteurs économiques, ne peuvent pas stériliser durablement
une part importante de leurs fonds propres sans se mettre en
péril, ont alors la tentation d’accélérer le processus en satisfai-
sant la demande pécuniaire qui leur est faite, quand bien même
ils se savent dans leur droit. il faut revenir dans un système où
celui qui dit le droit est le juge, et non le temps (cf. supra ma
proposition de « fast track »).

Mais je crois qu’il faut aussi avoir une approche préventive en
matière de recours. J’observe que les programmes sur lesquels
le taux de recours est le plus faible sont ceux situés dans les
ZAC, parce que la puissance publique s’est largement concertée
avec la population, avant de lancer l’opération d’aménagement.
J’en conclus que nous devons avoir le courage de revoir la
concertation dite « citoyenne » : les élus doivent davantage
débattre publiquement des PLU et les maîtres d’ouvrage davan-
tage échanger sur les projets qui présentent une sensibilité par-
ticulière. Je plaide pour un renforcement en amont de la concer-
tation sur les PLU, incluant les habitants dans une démarche
pédagogique, pour une « professionnalisation » de leur regard
et de leur appréciation, pour une acculturation aux sujets de
la Ville, de la mixité sociale et du cadre de vie (qu’on devrait
d’ailleurs enseigner très tôt à l’école !). La collectivité en sorti-
rait également grandie, car éclairée par les usagers eux-mêmes.
Je citerai ici un échange récent avec le Directeur Général d’un
Établissement Public d’Aménagement qui a conçu et managé,
une patiente démarche collective de cet ordre, parvenant à une
forme de paix et d’implication de tous les citoyens, d’améliora-

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