Page 74 - L'immobilier au cœur - Alexandra François-Cuxac

L’iMMObiLiEr AU CœUr ......................................................................................................

tion du projet global, tout en évitant des phénomènes d’oppo-
sition dure comme les recours. Un modèle dont nous devons
nous inspirer, afin de remplacer le délai de recours des tiers a
posteriori par une construction commune du projet en amont.
Pour la libération du foncier, la réponse est d’abord fiscale : il
faut pénaliser la rétention foncière et encourager la cession pour
la construction de logement. La solution la plus immédiate est
connue : en cas de cession d’un bien immobilier avec réalisa-
tion d’une plus-value taxable, réduire la durée nécessaire pour
obtenir une réduction d’impôt sur le revenu et de prélèvements
sociaux (aujourd’hui respectivement vingt-deux ans et trente
ans, ce qui encourage à la rétention).

Proposition : Inverser la logique fiscale et créer un nou-
veau régime d’abattement dégressif sur la fiscalité des
plus-values immobilières : 66 % (2/3) en cas de cession
dans la première année suivant le classement autorisant
la constructibilité de l’immeuble, 50 % (1/2) l’année N
+2 et 33 % (1/3) l’année N +3.
Afin de créer un choc d’offre dès l’entrée en vigueur de
ce nouveau régime d’abattement inversé, tous les ter-
rains déjà constructibles au jour de la mise en œuvre
de la réforme seraient considérés comme nouvellement
constructibles et bénéficieraient des abattements pro-
posés.
Par ailleurs, l’abattement dégressif de plus-value serait
subordonné à la construction de logements par l’acqué-
reur, contrepartie de l’avantage fiscal. L’acquéreur s’en-
gagerait dans l’acte de vente à achever ces logements dans
un délai de quatre ans à compter de la date d’acquisition, à
l’instar de l’abattement qui existe en cas de réalisation de
logements sociaux.
La FPI estime que l’application de ces taux encourageant la
libération de terrains constructibles pourrait se traduire par

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