Page 79 - L'immobilier au cœur - Alexandra François-Cuxac

....................................................................................................... L’iMMObiLiEr AU CœUr

du logement par la dépense publique vers un financement
par l’épargne privée. Le gouvernement s’y est employé récem-
ment, à travers le développement du logement intermédiaire,
dans lequel il a cherché à faire revenir les investisseurs institu-
tionnels, mais les résultats restent timides. Ce sont d’abord des
organismes HLM qui ont investi ce marché du logement inter-
médiaire, faute de foncières privées. Sans ces foncières privées
actives dans le résidentiel, le marché locatif restera atomisé
entre une multitude de petits propriétaires bailleurs (plus de
2 millions aujourd’hui, dont les deux tiers ne possèdent qu’un
seul logement), et l’État aura toujours la tentation de s’appuyer
sur les organismes HLM – les seules foncières résidentielles qui
subsistent – pour développer un nouveau marché (par exemple
le logement intermédiaire), pour accompagner les progrès tech-
niques (telle l’expérimentation de la rénovation thermique) ou
pour innover sur le plan réglementaire, par exemple à travers le
« permis de faire », qui autorise des maîtres d’ouvrage – publics
uniquement – à écarter l’application de certaines normes au
profit de mesures plus simples si elles permettent d’atteindre le
même résultat.

Il faut enfin pallier les inconvénients qui résultent de la très
forte atomisation de la propriété et de la gestion locative, en
permettant aux propriétaires-bailleurs qui le souhaitent de
se professionnaliser davantage. C’est le sens de la proposition
de la FPi d’une professionnalisation croissante des investisseurs
individuels à travers le statut du bailleur professionnel.

Proposition : le bailleur privé, tel qu’il se présente le plus
souvent aujourd’hui, est un individuel, qui se rémunère sur
les loyers, avec une capacité d’endettement plafonnée par
la solvabilité du ménage, assujetti à l’impôt sur le revenu
sous ses différents régimes et à la taxation des plus-values
immobilières. il est soutenu, pour le neuf et la réhabilitation
principalement, par une réduction d’impôt sur le revenu, et

79