Page 56 - IBPM Livret Pédagogique 2017-2018_Neat

CHAPITRE 6/ POLITIQUES INSTITUTIONNELLES

6.1 POLITIQUE D’INTEGRITE ACADEMIQUE
6.1.1 INTRODUCTION

L'engagement à adopter une conduite intègre et éthique est une caractéristique essentielle de Rennes
School of Business. Notre politique d'intégrité académique permet d’instaurer une confiance mutuelle
entre les étudiants et le personnel académique, et ainsi de constituer une communauté académique
dans laquelle les valeurs sont partagées.

Elle a été conçue comme un outil de conseil professionnel afin d’aider les étudiants à développer les
compétences nécessaires pour une carrière réussie, mais également comme un moyen efficace
d'empêcher les élèves peu scrupuleux d’obtenir un diplôme qu'ils ne méritent pas, notamment en
raison de plagiat ou de fraude aux examens.

Ce document inclut la Charte Éthique, que tous les étudiants sont tenus de lire, de signer et de
retourner à l’école. Une section décrivant notre processus d’enquête et la façon dont vos droits sont
protégés est également incluse.

Les étudiants doivent lire attentivement les remarques concernant les déclarations effectuées au
début de la scolarité et vérifier qu’ils les ont comprises en intégralité. S’ils ont des doutes sur un
aspect quelconque, la Directrice des Etudes ou n’importe quel membre de l’équipe d’enseignement ou
d’administration sera ravi de vous renseigner.

6.1.2 INFRACTIONS ACADEMIQUES

Les directives suivantes aident à mieux comprendre ce que nous qualifions d’infractions
académiques :

Définitions des infractions académiques

1. Fraude : l’utilisation de notes non autorisées, de fiches de révisions ou d’informations lors d’un
examen ; la modification d’un travail noté après qu’il a été rendu, puis la soumission de ce travail pour
qu’il soit re-noté ; le fait de laisser une autre personne réaliser un travail à sa place avant de le
soumettre en son propre nom ; la soumission de travaux identiques ou similaires pour obtenir des
crédits dans plusieurs cours sans autorisation préalable des enseignants de ces cours.

2. Plagiat : la soumission de travaux qui sont en tout ou partie le fruit du travail d’un autre sans
attribuer ces parties à leur source réelle. (Pour plus de détails, voir la section 6.1.3)

3. Falsification : la falsification ou l’invention d’informations, de données ou de citations ; la
présentation de données qui n’ont pas été rassemblées dans le respect des directives standard qui
définissent les méthodes appropriées pour la collecte ou la génération de données et l’absence de
compte-rendu précis de la méthode selon laquelle les données ont été rassemblées ou collectées.

4. Obtention d'un avantage déloyal : (a) le vol, la reproduction ou l’accès par tout autre moyen aux
sujets d’un examen avant la date et l’heure autorisées par l’enseignant ; (b) le vol, la destruction,
l’altération ou la dissimulation de documents de la Médiathèque afin d’empêcher leur utilisation par
d’autres étudiants ; (c) toute collaboration non autorisée pour un devoir académique ; (d) la rétention,
la possession, l’utilisation ou la mise en circulation de tout sujet d’examen déjà donné si des sujets
stipulent clairement qu’ils doivent être rendus à l’enseignant à la fin de l’examen ; (e) l’obstruction ou
l’interférence intentionnelle avec le travail d'un autre étudiant ou (f) la mise en œuvre d’une activité
quelconque dans le but de créer ou d’obtenir un avantage déloyal par rapport aux travaux scolaires
des autres étudiants.

5. Complicité ou incitation en matière d’infractions académiques : (a) le fait de fournir des
documents, des informations ou toute autre assistance à une autre personne en sachant que l’aide

52/72