Page 60 - IBPM Livret Pédagogique 2017-2018_Neat

6.1.5 DROITS DES ETUDIANTS

Que ce soit au niveau du programme ou au sein des activités du Comité de discipline académique,
l’application des règles d’intégrité académique doit toujours se faire en accord avec la procédure
adoptée par l’école et dans le respect des droits de l’étudiant concerné.

Dans tous les cas de fraude académique, l’étudiant suspecté se voit accorder les droits suivants :

1. Une investigation rapide de toutes les charges de fraude académique évitant, dans la mesure du
possible, la divulgation publique de l'identité de l’étudiant. Cette investigation devra inclure une
discussion informelle avec un membre du personnel de l’école avant toute accusation, à la condition
que cela ne compromette pas les droits de l'étudiant dans le cadre de la procédure formelle.

2. Une audition ou un entretien permettant à l’étudiant impliqué d’être entendu lors du Comité de
discipline académique qui devra déterminer la véracité de l’accusation.

3. La révision, sur demande, de toute décision initiale défavorable par un Comité d’appel constitué de
façon adéquate auquel l'étudiant a accès en personne. Cela ne sera possible que si de nouvelles
preuves, qui n’ont pas été prises en compte lors de la première audition, apparaissent.

6.1.6 POLITIQUE EN CAS DE SITUATION D’HANDICAP

Il revient à l’étudiant de faire part de son handicap et besoins spécifiques lors de son inscription
administrative à Rennes School of Business. Toute demande de tiers temps sera à formaliser un mois
avant les examens pour une bonne prise en compte.

6.2 POLITIQUE EN MATIERE DE PLAINTES ET D’APPELS

La procédure suivante doit être suivie par l'étudiant qui souhaite faire appel auprès de Rennes School
of Business. Dans le cas d’un appel lors de ses études dans un établissement autre que Rennes
School of Business (généralement, l’université fréquentée à l’étranger), l’étudiant doit commencer par
utiliser tous les recours possibles au sein de cet établissement.

 La procédure d’appel formel

Un appel formel est une demande de révision d’une décision qui a été prise par une instance
académique (par exemple, un jury ou une commission d’examen) chargée de prendre des décisions
concernant les admissions, la progression, les évaluations et la « diplomation » de l’étudiant.

Conditions d’éligibilité

Celle-ci ne peut être acceptée que si :

 Son objet est conforme à la vocation du comité d’appel
 Vous avez épuisé les procédures internes directes appropriées à votre situation (consultation
de la copie d’examen, rencontre avec le professeur, etc.)
 Vous avez produit des preuves documentées indiquant que vos performances ont été
affectées par des facteurs que vous n’avez pas voulu / pas pu, pour des raisons valables,
divulguer avant que l’enseignant ou l’instance de l’école ne prenne sa décision (jury par
exemple), ou, si vous produisez des preuves indiquant qu’il y a eu erreur administrative, ou
que les évaluations n’ont pas été menées dans le respect des règlementations en vigueur
pour le programme, ou qu’une irrégularité matérielle est survenue.

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