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RÉGLEMENTATION
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La labellisation de l’artisanat. Un
gage de sérieux : encore faut-il
savoir ce qu’elle recouvre…
Pour être artisan, il faut exercer à titre principal ou secondaire une activité
professionnelle indépendante de production, de transformation, de
réparation ou de prestation de service relevant de l’artisanat et figurant
sur une liste établie par décret. De plus, il faut obtenir son immatriculation
au répertoire des métiers, ce qui nécessite de ne pas être sous le coup
d’une interdiction de gérer une entreprise et d’avoir suivi un stage de
préparation à l’installation.
Il s’agit là des fondamentaux « administratifs » qui permettent industrielle. Ils ne peuvent donc pas être utilisés dans d’autres
d’identifier un artisan. Progressivement, des titres de qualification, contextes que celui pour lequel ils ont été créés.
distinctions et labels ont été mis en place pour mieux qualifier Les qualifications, comme les certifications et les labels
encore l’activité des artisans installés. n’induisent pas de tarifications supérieures des prestations.
Les titres de qualification artisanale Le logo bleu : l’Artisan
Il existe deux titres de qualification artisanale dont l’attribution
repose sur la formation et l’expérience professionnelle qui
caractérise le savoir-faire du secteur des métiers. Ces titres
sont des atouts commerciaux des entreprises artisanales vis-
à-vis de leurs clients. Ainsi, une entreprise artisanale ne peut
utiliser le terme « artisan » pour des services ou produits vendus
que si le chef d’entreprise peut utiliser un logo de reconnaissance Il lui faut justifier d’un CAP ou d’un BEP, ou encore d’un titre
bleu ou rouge lui permettant d’être identifié (véhicule, documents, homologué au RNCP (Répertoire national des certifications
vitrine, documents commerciaux, plaquette…). professionnelles) ou justifier d’une expérience professionnelle
Ces logos de reconnaissance ont été créés par un décret dans le métier de trois années au moins. Pour les professions
de 1998 et sont déposés à l’Institut national de la propriété dont l’exercice est réglementé, lorsqu’aucun diplôme ou titre
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