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RÉGLEMENTATION






























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          homologué n’existe, la qualité d’artisan peut être justifiée par  Métiers d’art (Artisans d’art)
          un certificat ou une attestation de capacité exigée pour cet
          exercice.
          De plus, les conjoints collaborateurs, conjoints associés et
          associés prenant part personnellement et habituellement à
          l’activité de l’entreprise peuvent se prévaloir de la qualité
          d’artisan s’ils remplissent personnellement ces conditions.


          Le logo rouge : le Maître Artisan                    « Le métier d’art est une technique essentiellement manuelle,
                                                               mise en œuvre par un professionnel hautement qualifié, une
                                                               production d’objets uniques ou de petites séries ». « Tout art
                                                               comme tout métier d’art, conjugue l’imagination créatrice et
                                                               un ensemble de techniques ».
                                                                                                      Pierre Dehaye,
                                                                                      membre de l’Académie des beaux-arts.
          Il est attribué lorsque l’artisan a deux ans de pratique profes-
          sionnelle dans le métier et est titulaire d’un brevet de maîtrise  Sont artisans d’art ceux qui pratiquent les métiers d’art répertoriés
          ou d’un diplôme équivalent, et peut justifier de connaissances  en trois familles :
          en gestion et psychopédagogie équivalentes au brevet de  - Les métiers de la fabrication traditionnelle : fabrication s’ins-
          maîtrise. Il peut également être délivré aux artisans qui participent  pirant ou reproduisant des pièces ou objets existants grâce
          à des actions de formation (au moins trois contrats d’apprentissage  à la maîtrise d’un savoir-faire traditionnel
          menés à leur terme dans le métier demandé, par exemple) ou  - Les métiers de la restauration (conservation et restauration
          de promotion de l’artisanat, à condition toutefois d’avoir été  du patrimoine immobilier et mobilier)
          immatriculé au moins dix ans au registre des métiers. Dans le  - Les métiers de création (production de pièces uniques ou
          premier cas, c’est le président de la chambre de métiers qui  de petites séries à tendance contemporaine.
          peut prendre la décision d’attribution du titre. Dans le second,  Deux cent dix-sept métiers sont ainsi répertoriés et regroupés
          le dossier sera examiné par une commission régionale de  en dix-neuf domaines.
          qualification.

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