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FINANCEMENT - ASSURANCE

Prêt immobilier : l’assurance

emprunteur est-elle obligatoire ?

Dans le cas d’une souscription d’un prêt immobilier, vous êtes en droit

de vous demander s’il est possible de ne pas souscrire une assurance

emprunteur pour ce crédit.

L’assurance de prêt est-elle réellement obligatoire ? Est-ce le
cas pour toutes les assurances liées à un crédit immobilier ? Le rôle d’un comptable va
Pouvez-vous la ou les choisir comme vous le souhaitez ?
Aucune loi n’impose de prendre une assurance de prêt immobilier. beaucoup plus loin que
En effet, il n’y a aucune obligation légale de devoir prendre
une assurance emprunteur lorsque vous contractez un crédit l’établissement des comptes
immobilier. Aucun texte de loi ne rend obligatoire cette protection de l’entreprise
contre certains risques de non-remboursement.
À noter, si vous empruntez à deux ou plus, vous devez au C’est un véritable partenaire du dirigeant qui fournit
moins prendre une assurance à une quotité totale de 100 %. des conseils en matière juridique, fiscale, sociale,
comptable voire patrimoniale. Il peut jouer un rôle
C’est le minimum demandé, mais vous pouvez avoir intérêt à
important en intervenant dans une création d’entreprise,
prendre plus, cela peut aller jusqu’à 100 % sur chaque tête
et il peut intervenir bien au-delà que dans le cadre de
pour un emprunt en couple, soit une quotité de 200 %.
la réalisation du bilan prévisionnel de l’entrepreneur.
• Orienter l’entrepreneur sur son statut social : TNS
Décès, invalidité, perte d’emploi, arrêt de travail :
ou salarié ?
toutes des assurances requises ? • Participer à l’optimisation fiscale du projet ;
Il y a plusieurs risques qui peuvent être garantis par une • Conseiller l’entrepreneur sur son choix en matière
assurance emprunteur : Le décès du ou de l’un des co-emprun- de financement ;
teurs. La perte totale et irréversible d’autonomie (garantie • Choix de son statut juridique.
PTIA). L’invalidité permanente partielle (IPP). L’arrêt de travail C’est un véritable accompagnateur pour le futur chef
(ITT) sur une durée prolongée, la perte d’emploi. d’entreprise. Bien entendu, c’est à l’entrepreneur de
définir les points sur lesquels l’expert-comptable doit
Toutes les banques n’exigent pas de souscrire une assurance
intervenir ou non, car il ne faut pas oublier qu’en
de crédit immobilier qui couvre l’ensemble de ces garanties.
contrepartie, une rémunération proportionnelle aux
L’assurance décès et invalidité permanente totale (IPT) sont
services demandés lui sera due.
celles qui sont inévitables. Elles peuvent en fonction de votre
dossier personnel, de votre marge par rapport à vos revenus, etc.
vous demander de prendre également une garantie contre un
arrêt de travail prolongé avec une durée de franchise. Elles
seront généralement plus exigeantes pour un financement
pour une résidence principale ou une résidence secondaire
que pour un investissement locatif pour lequel vous percevez
des loyers régulièrement.
Les garanties perte d’emploi et invalidité permanente partielle
restent beaucoup plus facultatives. C’est à vous d’étudier
avec la banque si cela présente un intérêt par rapport à votre
projet et votre situation. Plus vous souscrivez de garanties
dans le cadre de votre assurance de prêt immobilier et plus
elle vous coûtera cher tous les mois.

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