Page 544 - Calalogue Philips 2020 digital

Normes

Arrêtés sur les nuisances lumineuses

Tableau de synthèse

Tableau résumant les mesures de l’arrêté du 27 décembre

2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des

nuisances lumineuses

Voirie et toute installation
extérieure publique ou privée Bâtiments non résidentiels, Evénementiel extérieur et
destinée à favoriser la sécurité Mise en lumière du patrimoine, temporaire (manifestation
des déplacements (sauf tunnels Equipements sportifs de notamment commerciaux ou industriels Des parcs de stationnements non Chantiers en
Installation d'éclairage du cadre bâti, des parcs et (illumination des bâtiments et éclairage artistique, culturelle,
et éclairage des véhicules) jardins, publics et privés plein air ou découvrables couverts ou semi-couverts commerciale, sportive ou de extérieur
et installation de sécurité intérieur émis vers l’extérieur, sauf gares loisirs)
aéronautique, ferroviaire, de péage)
maritime et fluviale.
Si annexé à un lieu d’activité :
Si annexé à un lieu d’activité : du coucher du soleil
Le soir : du coucher du
Horaires d’allumage autorisés Le soir au plus tard jusqu’à 1h Du coucher du soleil jusqu’à Le soir : du coucher du soleil jusqu’à 1h soleil jusqu’à 2h après la fin jusqu’à 1h après la
après la fin d’occupation des locaux
Mesures adaptables localement après la fin de l’activité 1h du matin pour le patrimoine d’occupation des locaux cessation d’activité
et 1h après fermeture pour les
(SAUF si la sécurité
dans le sens de la restriction Le matin : après 7h ou 1h avant parcs et jardins Le matin : après 7h ou 1h avant le début Le matin : après 7h ou 1h avant le des travailleurs est
si sensibilité particulière de la le début de l’activité si plus tôt de l’activité si plus tôt que 7h début de l’activité si plus tôt que en jeu)
faune ou de la flore (décisions que 7h 7h
préfectorales)
La disposition peut être adaptée si système de détection de La disposition peut être adaptée si système de détection de présence et
présence et asservissement à éclairage naturel asservissement à éclairage naturel
ULR ULR nominal < 1 % ULR nominal < 1 %
Lumière émise au-dessus de (plan de l’optique horizontal) (plan de l’optique horizontal)
l’horizontale ULR du luminaire installé < 4 % ULR du luminaire installé < 4 %

Code Flux CIE n°3
Lumière émise dans cône de > 95 % > 95 %
1/2 angle 75,5°

Température de couleur ≤ 3 000 K ≤ 3 000 K
Densité surfacique de flux
lumineux Pour les parcs et jardins
2
2
flux source / surface à éclairer < 35 lm/m en agglomération uniquement : < 25 lm/m en agglomération
2
(capacité à éclairer avec le < 25 lm/m hors agglomération < 25 lm/m en agglomération < 20 lm/m hors agglomération
2
2
strict nécessaire uniquement la < 10 lm/m hors agglomération
2
surface souhaitée)
ULR du luminaire installé = 0 % Température
Interdictions sur sites sur sites astronomiques et
particuliers réserves naturelles et sites ≤ 3 000 K sur sites
protégés (pas d’up-lighting) astronomiques

Interdictions sur sites particuliers Données exigibles au gestionnaire
› Sur site d’observation astronomique, réserves naturelles et sites protégés, toutes les
prescriptions en agglomération prennent les valeurs hors agglomération › ULR
› Dans les parcs naturels nationaux, Température de couleur ≤ 2 700 K en › Code CIE n°3
agglomération et Température de couleur ≤ 2 400 K hors agglomération › Température de couleur
› Puissance électrique en W en régime maxi
› Interdiction des canons à lumière > 100 klm ou laser en zone d’observation › Flux lumineux en régime maxi
astronomique ou espaces naturels › Date d’installation des luminaires
› Interdiction d’éclairer de façon directe les cours d’eau, étendues d’eau, le domaine › Tout élément montrant la conformité de
public maritime (mer et terre) sauf enjeux de sécurité l’installation
› Obligation d’équiper d’un dispositif masquant les points lumineux en littoral pour
qu’ils n’éclairent que les parties terrestres utiles

542 Pour en savoir plus : www.philips.fr/eclairage Pour en savoir plus : www.philips.fr/eclairage 543

1_2_NORMES-NL-Index codes-Ours 2020-Mig.indd 542 12/06/2020 12:32