Page 102 - L'immobilier au cœur - Alexandra François-Cuxac

L’iMMObiLiEr AU CœUr ......................................................................................................

sées dans les faits, font assez largement obstacle à ce que les
promoteurs puissent distribuer le PSLA, faute de pouvoir les pro-
poser eux-mêmes, et faute pour beaucoup d’organismes HLM
d’accepter de les proposer en partenariat avec les promoteurs.
Dans les faits, les 8 000 PSLA distribués chaque année le sont
donc principalement par des organismes HLM, ce qui empêche
la montée en puissance de ce produit d’accession pourtant très
attractif.
La VEFA inversée, ou la vente de logements neufs à des
acteurs privés par des organismes HLM, est en quelque sorte
l’aboutissement ultime de cette logique de diversification,
et l’illustration de ce qu’à vouloir trop bien faire, on risque
de produire des aberrations en termes d’emploi des fonds
publics. Car si les opérations de VEFA inversée sont fiscalement
considérées comme marchandes et soumises à l’iS, elles ont
quand même bénéficié de financements publics indirects : les
fonds propres engagés par les organismes HLM dans ces opé-
rations trouvent leurs sources dans les loyers des locataires mas-
sivement aidés par les APL, dans les subventions de l’Etat, des
collectivités locales etc. Et les promoteurs acquéreurs de ces
biens les revendront probablement à des primo-accédants ou
des investisseurs, eux-mêmes aidés par l’Etat. Où est la logique
de tout cela ? Ne serait-il pas plus simple de laisser chacun faire
son métier de base : aux organismes HLM la gestion locative
pour les ménages modestes, aux promoteurs la construction
des logements qui les accueillent ?

Confronté à l’absence de grandes foncières privées intervenant
dans le logement et à la carence de l’offre locative abordable
(ce « chaînon manquant » du résidentiel en zone tendue), l’État
a créé en 2014 un dispositif d’encouragement aux investisseurs
institutionnels sur le marché du logement locatif intermédiaire.
il leur accorde des avantages importants, fiscaux (TVA à 10 %
et exonération de TFPb pendant quinze ans) et réglementaires
(bénéfice de constructibilité), à condition que ces logements
intermédiaires soient intégrés dans des programmes incluant au
moins 25 % de logements sociaux. D’abord ouvert aux seules

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