Page 54 - L'immobilier au cœur - Alexandra François-Cuxac

L’iMMObiLiEr AU CœUr ......................................................................................................

Dans le secteur HLM, la vocation sociale est la justification à
l’accumulation des dépenses publiques. La loi de finances pour
2017 recense par exemple une quinzaine de dépenses fiscales
au bénéfice des organismes HLM , pour des montants très
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variables, certaines très structurantes, d’autres pour des mon-
tants très faibles, mais avec à la clé de la réglementation et du
suivi, donc des coûts administratifs. Mais on ne s’interroge pas
suffisamment sur la performance de ce système très aidé, ni sur
la réalité des besoins auxquels ces aides doivent répondre. Sou-
venons-nous que les gouvernements ont créé des mécanismes
de redistribution, au sein du monde HLM lui-même, des res-
sources thésaurisées par certains d’entre eux, dits « dodus dor-
mants », qui n’investissaient plus. Je ne souhaite jeter l’opprobre
sur personne : chacun pense agir pour le bien de tous, et je crois
que le trait commun du secteur du logement, HLM ou promo-
teurs, c’est bien de vouloir apporter des réponses rapides et
adaptées à une demande croissante. Pour autant, il faut savoir
regarder les sujets en face, en sortant du déni : nous consacrons
des milliards d’euros chaque année à un système qui représente
près de 20 % du parc de logements mais qui laisse sans solution
des millions de ménages pauvres, au sein duquel la part des
jeunes ménages, en particulier, n’a cessé de diminuer : la part
des chefs de ménages locataires du parc HLM de moins de 30
ans est passée de 24 % en 1984 à 8 % en 2013. N’y a-t-il pas
là matière à s’interroger sur la meilleure façon d’allouer les res-
sources, et sur l’équité du système HLM ?

Dans le secteur privé, la dépense publique est objectivement
élevée. La loi de finances pour 2017 recense ainsi les dépenses
fiscales suivantes : 788 M€ pour le dispositif Scellier, 785 M€
pour le PTZ, 394 M€ pour le Scellier intermédiaire, 360 M€ pour
les dispositifs Duflot et Pinel, 200 M€ au titre de la déductibilité

2. Par ordre d’importance, pour les principales en 2014 : 2,1 Md€ au titre de la TVA à taux
réduit, 1,1 Md€ au titre de l’exonération de TFPb, 1 Md€ au titre de l’iS, 200 M€ pour la
TVA à 5,5 % sur les acquisitions de terrains, 50 M€ pour la TVA à 10 % sur le logement
intermédiaire, 10 M€ au titre de l’exonération de taxation des PVi sur les cessions de foncier
destinés à la construction HLM, 3 M€ au titre de l’ULS / il faudrait ajouter les 2,1 Md€ d’aides
de taux sur les prêts sur Livret A.
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