Page 55 - L'immobilier au cœur - Alexandra François-Cuxac

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des intérêts d’emprunt dite « loi TEPA » et 130 M€ pour le dis-
positif robien. Toutefois, il faut rappeler que :

Il s’agit de dépenses fiscales brutes : pour mesurer leur coût
net, il faudrait en soustraire les recettes fiscales qu’elles génèrent
– TVA à taux plein, impôt sur les sociétés (iS) et taxes foncières
(au contraire de la production de logements HLM, en TVA à
taux réduit et en exonération d’iS et de taxe sur le foncier bâti
– TFPb) et cotisations sociales générées par les emplois dans la
filière. Ainsi entendu, ce coût net – qui n’a jamais été calculé par
le ministère du Budget, en tout cas jamais communiqué – est
très probablement négatif : la dépense fiscale dans le logement
privé crée massivement de la matière imposable non délocali-
sable, au moment où l’on parle de plus en plus de « déterrito-
rialisation » de la fiscalité du fait de la capacité des entreprises
internationales à virtualiser et internationaliser leurs bénéfices
pour échapper à la taxation.

La dépense fiscale est la conséquence de l’incapacité de la
sphère publique à créer les conditions du logement bon mar-
ché. J’entends souvent dire qu’il faudrait désintoxiquer le sec-
teur privé de la dépense publique. Mais la dépense publique
n’est pas le problème. Elle est au contraire la seule solution que
nous ayons à court terme pour pallier les effets de notre dérive
normative. Commençons par recréer les conditions normales
de fonctionnement du marché, par alléger et simplifier l’acte
de bâtir : la dépense publique diminuera d’elle-même. Pour
le même produit fiscal net, et pour le même niveau de construc-
tion, il doit être possible d’inventer un système qui « privatise »
davantage le secteur, donc le libère et le flexibilise. Les promo-
teurs n’ont pas vocation à être durablement des conseillers en
défiscalisation. ils veulent d’abord exercer leur premier et vrai
métier : répondre aux besoins de logement des ménages.

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