Page 85 - L'immobilier au cœur - Alexandra François-Cuxac

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Accession intermédiaire : tous les ménages dont les res-
sources sont inférieures à celles définies pour le PLS et ne
relevant pas de l’accession sociale (soit 15,9 % des ménages)
pourraient bénéficier du dispositif d’accession intermé-
diaire comme suit : plafonnement du prix de vente (pla-
fonds du PSLA) et taux de TVA intermédiaire (10 %).
Afin d’orienter ce dispositif là où sont les besoins et où
apparaissent les décalages les plus importants entre l’offre
et le pouvoir d’achat des ménages, le dispositif serait limité
aux communes situées en zones Abis, A, b1 et b2 dite « éli-
gible ». Compte tenu de l’effort consenti par l’État dans
l’accompagnement des ménages vers l’accession à la pro-
priété par l’octroi d’un taux réduit de TVA et pour éviter les
effets d’aubaine, la FPi propose de reprendre le dispositif
de reversement de TVA par l’acquéreur bénéficiant d’un
taux réduit de TVA. Ainsi, en cas de revente, de mise en
location ou en résidence secondaire dans un délai à définir,
le ménage acquéreur serait tenu au paiement du complé-
ment de TVA dû, résultant de la différence entre le taux
réduit et le taux normal de TVA, avec un abattement crois-
sant avec le temps.

Cette proposition repose sur le double constat suivant :

Les prix des logements neufs sont trop élevés pour les accédants
modestes, même rendus solvables par les aides existantes (PTZ,
PAS etc.). Nous disposons de peu de leviers pour rapidement
pousser à la baisse la plupart des composantes de ces prix : fon-
cier, normes, coûts de construction etc. Seule la fiscalité le per-
mettrait, par la baisse des DMTO, à considérer dans un chantier
plus global de réforme des finances locales, et par la baisse de
la TVA, mobilisable plus facilement et plus rapidement.

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