Page 88 - L'immobilier au cœur - Alexandra François-Cuxac

L’iMMObiLiEr AU CœUr ......................................................................................................

de longue durée (entre 18 et 99 ans) ou de l’accession à
la propriété, moyennant une redevance. En pratique, les
brS doivent permettre à des ménages modestes de se
constituer un patrimoine immobilier à moindre coût (le fon-
cier étant porté par l’OFS et le logement neuf bénéficiant
d’une exonération de TFPb et d’une TVA à 5,5 %), tout en
neutralisant dans la durée l’impact du coût du foncier sur
l’accession à la propriété.
Le Pass foncier : réservé aux primo-accédants et mis en
œuvre par Action Logement, le Pass foncier permettait à
des ménages sous plafonds de ressources, et à condition
qu’une collectivité locale aide l’opération, d’obtenir soit un
portage du foncier, soit un prêt à taux réduit faisant l’objet
d’un différé d’amortissement. Le logement ainsi acquis
était soumis à une TVA à 5,5 %.

Il existe également une TVA à 5,5 % pour les logements
neufs vendus dans les quartiers prioritaires de la poli-
tique de la Ville. Elle obéit d’abord à une logique de mixité
sociale. Limitée géographiquement, et par construction
peu attractive, elle n’en a pas moins représenté pour les
promoteurs plus de 7000 réservations en 2016 – presque
autant que le PSLA, pourtant plus attractif (du fait des
garanties de rachat et de relogement) et ouvert sur tout le
territoire.

Les traits communs de ces trois dispositifs sont :

La complexité : chaque dispositif se double d’une décompo-
sition de la propriété, d’une inscription de l’opération dans le
temps ou de mesures d’accompagnement en fonction d’options
à activer. ils ne sont donc pas adaptés à des clients modestes,
ceux qu’ils visent pourtant.
La distribution par des acteurs/réseaux spécialisés : les orga-
nismes HLM, les OFS, le 1 % logement. ils n’ont donc qu’une
portée nécessairement limitée et créent une forme d’inéquité
géographique, faute d’être accessibles partout.

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