Page 86 - L'immobilier au cœur - Alexandra François-Cuxac
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le poids de la FisCalité
sur le prix des logements neuFs
Soucieuse de multiplier les angles de perception du mar-
ché, la FPi a fait réaliser une étude comparative de la fis-
calité du logement en France et dans six autres pays de
l’Union européenne (l’Allemagne, le royaume-Uni, la bel-
gique, les Pays-bas, l’italie et l’Espagne). il s’agissait de
déterminer le poids de la fiscalité grevant la construction
et la détention de logements neufs, pour un prix de vente
unitaire de 200 000 euros HT.
La conclusion de cette étude est sans appel : la fiscalité
applicable à la phase de construction et d’acquisition d’un
logement neuf représente, en France, 27 % du coût. Soit
un écart défavorable de 12,5 points en moyenne par
rapport aux autres pays européens. Par rapport à l’Alle-
magne, l’écart est de 17 points. Le poids de la fiscalité est
encore plus significatif en ce qui concerne la détention, sur
une durée de dix ans, d’un logement de la même valeur,
et sa cession ultérieure. En France, le taux atteint 29 % du
prix d’acquisition, contre 16 % en Allemagne. Plus large-
ment, l’étude mettait en relief un écart défavorable d’envi-
ron 20 points entre la France et les autres pays européens.
Pour le logement neuf, ce constat faisait ressortir l’impact
des hausses successives de la TVA ainsi que l’explosion
des taxes locales liées à la construction. À titre d’exemple,
la Taxe d’Aménagement, qui a remplacé l’ensemble des
taxes locales (dont la Taxe Locale d’Équipement), ne devait
pas entraîner de surcoûts : en réalité, ce poste a subi des
hausses très fortes, qui dépassent souvent 30 %.
il existe déjà des mécanismes de diminution de la TVA sur les
logements neufs pour les accédants, outre celle dont bénéfi-
cient pour le locatif les bailleurs sociaux (sur l’offre HLM et inter-
médiaire) et les institutionnels (sur l’intermédiaire). il s’agit de
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