Page 80 - L'immobilier au cœur - Alexandra François-Cuxac

L’iMMObiLiEr AU CœUr ......................................................................................................

il loue un petit nombre de logements, faute de solvabilité
et du fait du plafonnement des niches.

Le bailleur privé professionnel tel qu’il pourrait se présen-
ter demain pourrait aussi être une personne morale, dans
laquelle l’investisseur pourrait être rémunéré en tant que
salarié et/ou en tant qu’actionnaire, avec une capacité
d’endettement déplafonnée grâce à la mobilisation de
fonds propres, assujettie à l’impôt sur les sociétés, avec
une comptabilité d’entreprise (amortissement, provisions
etc.).
L’objectif de ce statut de « bailleur professionnel » serait
de passer, pour l’investissement immobilier, d’un place-
ment à un métier. Ainsi entendu, le statut serait optionnel,
s’appliquerait à tout objet immobilier (résidentiel, bureau,
etc.), neuf (ou réhabilité) comme ancien. il ne serait condi-
tionné par aucun seuil (de chiffre d’affaires, de nombre de
logements etc.), mais les contraintes associées à l’exis-
tence d’une personne morale seraient probablement suffi-
samment dissuasives pour que le statut n’intéresse que les
investisseurs qui voudraient changer d’échelle.

L’objectif de ce statut du « bailleur professionnel » serait de per-
mettre à ceux qui le souhaitent de constituer des sociétés spé-
cifiquement dédiées à la gestion d’un patrimoine locatif, pour
dépasser les contraintes de l’investissement individuel : aide
centrée sur l’impôt sur le revenu et plafonnée ; absence d’amor-
tissement ; capacité d’endettement limitée etc. Cette proposi-
tion se distingue de l’idée de « statut du bailleur privé », qui
envisage le sujet sous l’angle d’un statut fiscal (permettre aux
particuliers d’amortir leurs biens) plus que juridique (structurer
une nouvelle profession).

Plus généralement, il me semble important que l’État considère
les évolutions de fond en matière d’épargne. Les perspectives
de décollecte ou de désinvestissement de l’assurance-vie étant

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