Page 83 - L'immobilier au cœur - Alexandra François-Cuxac

....................................................................................................... L’iMMObiLiEr AU CœUr

dispositif Pinel. il produit donc des effets d’aubaine, au bénéfice
par exemple du cadre supérieur célibataire à Paris, qui pour-
rait tout à fait soutenir le taux d’effort correspondant à un loyer
de marché, mais qui profite de son loyer plafonné. Alors qu’il
exclut, au bout de la chaîne du logement, ceux qui ont le plus
de mal à se loger, puisque le plafonnement conduit des pro-
priétaires à retirer leur bien du marché locatif pour le proposer
en location saisonnière, via des plateformes internet. Difficile
d’imaginer plus contre-productif !

La relation contractuelle bailleur-locataire : le déséquilibre
dans la relation contractuelle est un facteur de rigidité du mar-
ché. Là aussi, il nuit aux plus modestes, en conduisant les pro-
priétaires-bailleurs à limiter le risque au maximum en durcissant
leurs exigences. J’ai la conviction que, sur ce sujet comme sur
beaucoup d’autres, nous ne tenons pas suffisamment compte
des évolutions de la société : beaucoup de jeunes sont dans une
logique de mobilité, d’engagements réduits, soit par choix per-
sonnel, soit sous la contrainte d’une précarisation de l’entrée
dans le monde du travail. Pourquoi ne pas réfléchir à une for-
mule de bail « génération Y », consistant, pour les bailleurs, à
demander des loyers faibles et des garanties (cautions) réduites,
en échange d’une possibilité de récupérer plus rapidement leur
logement en cas d’incident (réduction du délai de préavis, accé-
lération des procédures d’expulsion) ? Dans l’immobilier d’entre-
prise, le régime du bail commercial, revisité par la loi de 2014
relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises,
n’intègre pas la diversité des situations contemporaines. Peut-
on appliquer le même texte à une entreprise du CAC 40 et à un
petit commerçant de centre-ville, sans même parler des besoins
de flexibilité des start-up numériques susceptibles de doubler
ou de diviser leurs besoins de surface en moins d’un an ? Dans
l’immobilier résidentiel comme dans l’immobilier d’entreprise, le
droit des baux est donc à revoir, pour mieux correspondre à la
réalité d’aujourd’hui.

La mobilité : moins il est coûteux de changer de logement,
plus les ménages sont mobiles et plus ils sont « employables ».

83