Page 82 - L'immobilier au cœur - Alexandra François-Cuxac

L’iMMObiLiEr AU CœUr ......................................................................................................

b. Il faut redonner leur plein effet aux mécanismes de marché
là où l’interventionnisme public les a réduits.
L’encadrement des prix de vente : c’est une tentation crois-
sante des acteurs publics que d’encadrer les prix de vente, soit
dans la loi, soit dans les chartes locales. Cette tendance n’est
pas illégitime quand elle va de pair avec une mise à disposition
de foncier public, ou une décote, ou une aide fiscale. Elle est
beaucoup plus discutable quand elle régule une offre entière-
ment privée, et devient absurde quand elle est homogène pour
toute une agglomération, et inefficace quand elle s’assimile
à l’aveu d’une incapacité à traiter les problèmes de fond qui
expliquent la hausse des coûts des logements : malthusianisme
foncier ; complexité réglementaire du montage des opérations ;
exigences qualitatives excessives, telles que les tailles des
logements, le nombre de parkings etc. Finalement, les chartes
cherchent à traiter de vrais problèmes mais elles masquent les
effets pervers des « solutions » qu’elles contiennent. Au premier
rang desquels « l’impôt de pallier ». Pour les promoteurs, le pla-
fonnement des prix est une dérive. Mais, s’il est mis en œuvre,
il doit l’être de façon suffisamment subtile et différenciée pour
ne pas avoir d’effets pervers, comme contraindre à des ventes
à perte.

L’encadrement des loyers : comme l’encadrement des prix,
il n’est acceptable que lorsqu’il est la contrepartie d’une aide
publique, pour en limiter le risque inflationniste (logique des
plafonds de loyers dans l’investissement locatif). En revanche, il
est contre-productif, inéquitable et illégitime quand il couvre le
parc existant et démontre alors l’incapacité des pouvoirs publics
à faire baisser les prix des logements. Ce frein concerne d’abord
les investisseurs dans le parc existant, mais aussi le marché
du neuf, car cet encadrement donne un message négatif aux
ménages investisseurs. il démontre également les effets per-
vers du raisonnement idéologique dans le logement, puisque,
délibérément généralisé par défiance envers tous les bailleurs
privés, il bénéficie de fait à tous les ménages, sans condition
de ressources, contrairement à l’encadrement des loyers dans le

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