Page 87 - L'immobilier au cœur - Alexandra François-Cuxac

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dispositifs de niche, dans le cadre de l’accession dite « sociale ».
Trois dispositifs sont concernés (dont un est cité pour mémoire,
car il a été supprimé en 2010).

trois méCanismes de soutien à l’aCCession
soCiale Via une réduCtion de tVa

Le PSLA (prêt social locatif accession), dans une logique
d’accession progressive (phase locative puis phase acqui-
sitive) : souscrit par un opérateur, le prêt permet la réali-
sation d’un logement qui fait l’objet d’un contrat de loca-
tion-accession. Le locataire, sélectionné sous plafond de
ressources, verse une redevance qui se décompose en une
part acquisitive et une part locative. S’il décide de lever
l’option d’achat (ce que la plupart font rapidement après
la signature du contrat), le prêt lui est transféré, de même
que le bénéfice des aides fiscales associées (TVA à 5,5 % et
exonération de TFPb pendant quinze ans), le prix est pla-
fonné et il bénéficie de la part du revendeur d’une garantie
de rachat (en cas de divorce, de mobilité etc.) et de relo-
gement. Dans les faits, ce sont principalement des bailleurs
sociaux qui mettent en œuvre le PSLA, car les deux garan-
ties peuvent difficilement être proposées par les promo-
teurs privés ; le PSLA reste un produit de niche, puisque
8 000 seulement ont été souscrits en 2015, la plupart par
des bailleurs sociaux.

Le BRS (bail réel solidaire), dans une logique d’accession
partielle (dissociation du foncier et du bâti) : créé par la
loi ALUr, le brS est réservé à des organismes fonciers soli-
daires (OFS), organismes sans but lucratif, agréés, ayant
pour objet de constituer un parc pérenne de logements
à destination des ménages modestes. Ces OFS, proprié-
taires d’un terrain, consentent à un ménage accédant, sous
conditions de ressources, directement ou via un autre opé-
rateur, des droits réels temporaires, en vue de la location

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