Page 100 - L'immobilier au cœur - Alexandra François-Cuxac

L’iMMObiLiEr AU CœUr ......................................................................................................

grammes comportant essentiellement des logements dont une
partie au moins est réalisée en logement social (y compris en
accession sociale). L'avantage financier résultant de la décote
est exclusivement et en totalité répercuté sur le prix de revient
des logements locatifs sociaux et sur le prix de cession des loge-
ments en accession sociale à la propriété : dans ce cas, la loi
prévoit un mécanisme anti-spéculatif pour éviter la captation de
l’avantage en cas de revente ou de mise en location.
L’État tire un bilan positif de cette mesure : en 2015, 70 cessions
ont été réalisées représentant 7 900 logements, dont 45 % de
logements sociaux ; en 2016, 105 cessions auront été réalisées,
dont 50 bénéficiant d’une décote Duflot, représentant une aide
totale de la part de l’État de 70 M€. Elles devraient permettre
la construction d’environ 12 000 logements, dont 6 000 sociaux.
85 % de ces cessions auraient concerné du foncier situé dans les
zones tendues (A bis, A ou b1). Pour les promoteurs, il est très
positif qu’on puisse ainsi mobiliser plus de terrains publics, et
plus vite ; très positif également de pouvoir y faire du logement
privé et non seulement des HLM. Mais à cette réserve près qu’il
ne résulte de ces cessions aucun avantage-prix pour les acteurs
privés, puisque le foncier public leur est cédé au prix du marché.
Si la construction de logements (et pas seulement de logements
sociaux) est d’intérêt général, pourquoi la puissance publique
au sens large contribue-t-elle encore à l’inflation foncière lors
de la cession de ses propres terrains ? Ne peut-on imaginer une
décote sur les terrains publics au bénéfice des logements privés,
quitte à l’assortir de prix plafonds et de clauses anti-spécula-
tives ? Je le redis : permettez-nous de faire notre métier, libérez
notre matière première, et nous saurons produire le logement à
prix maîtrisés que les Français appellent de leurs vœux.
• La possibilité d’investir des marchés du secteur concurrentiel

Les promoteurs observent sur le terrain une tendance à la
diversification des domaines d’intervention des organismes
HLM, au risque de créer une concurrence avec les acteurs
privés qui me paraît plus destructrice que créatrice de valeur.
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