Page 95 - L'immobilier au cœur - Alexandra François-Cuxac

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quotas de logements sociaux que doivent atteindre les com-
munes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Île de France) des
agglomérations de plus de 50 000 habitants. Ces quotas ne sont
pas sans vertu, parce qu’ils ont eu l’avantage de redynamiser
la production de logements, dans un pays malthusien, et de
traverser des temps de crise pendant lesquels ils ont joué un
rôle contra-cyclique très utile. Pour autant, ils ont eu plusieurs
effets pervers sur lesquels il me semble important de revenir.
Les réflexions qui suivent sont pour partie issues d’une commis-
sion de réflexion et d’action au sein de la FPi que j’ai appelée
« commission du parcours résidentiel », qui a beaucoup produit
sur la meilleure manière d’intégrer au sein des quartiers la mixité
sociale et générationnelle dont ils ont besoin.

b. Une mixité sociale à trop petite échelle

La loi SrU, à l’origine, imposait un objectif de 20 % de logements
sociaux dans les communes dépassant un certain seuil de popu-
lation. Pour atteindre l’objectif, les communes concernées ont
appliqué ce quota à l’échelle de chaque nouvelle construction,
souvent dès 800 m , au lieu de l’apprécier à l’échelle du quartier,
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créant des situations de vie commune souvent inadaptées aux
uns comme aux autres. Aujourd’hui, les promoteurs (SrU) dans
les communes sont régulièrement obligés de consacrer une part
des programmes qu’ils réalisent à du logement social, au titre
des « servitudes de mixité sociale » qui peut aller jusqu’à 30 %
de l’immeuble neuf, voire davantage.
Nous avons donc aujourd’hui dans beaucoup de communes une
approche trop « micro » de la mixité sociale, à l’échelle de l’im-
meuble et non du territoire. Cette vision rétrécie a deux séries
d’effets pervers.
Des effets économiques : obligés par la loi et le PLU de céder
une partie de leurs programmes à des organismes HLM, les pro-
moteurs sont en situation de faiblesse, puisque la négociation
sur les prix est faussée par la nécessité de trouver un acheteur
HLM. Ces prix peuvent même, dans certains cas, être réglemen-

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