Page 104 - L'immobilier au cœur - Alexandra François-Cuxac
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sion sociale. À chacun son métier. Je laisse aux élus le soin d’en
décider. Pour autant, si je suis résignée à l’existence des quotas,
je crois que nous nous y prenons mal dans leur mise en œuvre.
Il faut arrêter de penser la mixité sociale à l’échelle de l’im-
meuble. Certes l’entre-soi est mortifère, pour autant le volonta-
risme à toute force pour imposer une cohabitation au quotidien
est tout aussi explosive. J’ai essayé de montrer les effets per-
vers, sur le plan économique, de cette mixité au programme :
péréquation forcée au détriment des acquéreurs, extension du
domaine d’intervention des HLM, obligation pour les promo-
teurs de céder des logements à des prix administrés et artificiel-
lement bas etc.
Je propose donc de supprimer là où elles existent les obliga-
tions de mixité dans chaque programme neuf. Nous reviendrions
ainsi à l’esprit originel de la loi SrU, qui pensait les équilibres à
l’échelle des communes.
Proposition : maintenir des quotas SRU à l’échelle
des territoires mais les supprimer à l’échelle des pro-
grammes.
Cela ne signifie pas qu’on ne ferait plus de programmes mixtes
privé-social, mais qu’on ne les ferait plus sur la base d’une obli-
gation légale, ce qui changerait tout dans la façon d’aborder les
projets. Ils seraient négociés et non plus imposés, et des acteurs
qui négocient doivent prendre en considération les intérêts et
les contraintes de leurs partenaires. Les promoteurs seraient
mieux à même, dans cette discussion, de faire valoir les argu-
ments pragmatiques nés de leur connaissance des publics et
de leur expérience des copropriétés, et de sortir du déni des
difficultés concrètes que crée aujourd’hui la mixité « à marche
forcée » en diffus dans les programmes neufs. il appartiendra
aux promoteurs, aux élus et aux bailleurs sociaux, de déterminer
dans ce cas, et de façon pragmatique, le bon dosage, la bonne
configuration des lieux et des accès, le bon niveau de service
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