Page 50 - L'immobilier au cœur - Alexandra François-Cuxac

L’iMMObiLiEr AU CœUr ......................................................................................................

(dans la limite de 30 % d’un programme) inclus dans des
opérations, réalisées sous leur maîtrise d’ouvrage, com-
portant une majorité de logements sociaux.
La loi Macron a pérennisé le système (initialement prévu
pour une durée de cinq ans) et l’a étendu à la totalité des
1151 communes où la taxe sur les logements vacants est
applicable (alors qu’il ne concernait à l’origine que les ter-
rains publics cédés avec une décote). Aucun chiffre public
n’existe sur la portée pratique de cette possibilité ouverte
et étendue par le législateur.

Cette évolution peut se comprendre : les organismes HLM
doivent produire plus, mais le foncier est cher et les finance-
ments publics de plus en plus difficiles à trouver. ils doivent
chercher la rentabilité là où ils le peuvent, y compris dans des
opérations mixtes, sociales et privées, au risque d’empiéter sur
ce qui devrait relever du seul secteur marchand. Cette question
des relations entre maîtres d’ouvrage sociaux et privés ne se
résume pas à une question de tracé de frontière, dans laquelle
je chercherais à défendre un « pré carré » des promoteurs. C’est
un vrai sujet de société, qui renvoie à la question de la vocation
des organismes HLM, et du modèle économique qu’on lui asso-
cie. Cette diversification et cette extension de leur activité, bien
au-delà du cœur de leur activité qui légitime les aides publiques
dont ils bénéficient, est une autre illustration d’un travers de la
politique du logement et, plus généralement, de notre démo-
cratie : des choix structurants et politiques qui, en dépit des
enjeux et des effets concrets qu’ils exercent sur toute la société
– et en l’occurrence sur le contribuable – restent silencieux et
implicites. Y a-t-il jamais eu débat, au-delà du seul univers des
spécialistes, sur la vocation des organismes HLM, et sur leur
place par rapport au marché ?

Au fond, cette évolution n’est que le prolongement de l’idée
de base du logement social en France, porteuse de nombreux

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