Page 45 - L'immobilier au cœur - Alexandra François-Cuxac
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et effective de la demande de permis lorsqu’elle peut – enfin
– être déposée. Ces dérives constituent une illustration supplé-
mentaire du décalage entre l’objectif national d’accélération des
projets pour construire davantage, et la lourdeur des pratiques
locales qui aboutit au résultat inverse.
« Le fait du prince » municipal : les promoteurs produisent des
logements et des bureaux sur des terrains rendus préalablement
constructibles par la collectivité et sollicitent à chaque fois un
permis de construire pour le projet envisagé. Or tous dénon-
cent l’insécurité dans laquelle les excès de la décentralisation
les placent : bien souvent, les projets, qu’ils ont conçus dans le
respect de la loi et des règles locales d’urbanisme, ne sont plus
qu’une base de négociation, le point de départ de demandes
multiples de modifications, jusque dans les moindres détails,
qui chacune font perdre du temps et renchérissent le coût des
projets. Le temps ne coûte ni aux élus, ni à leurs services, ni à
leurs architectes conseils, mais à nos seules entreprises et, in
fine, à nos clients – ceux-là mêmes que les élus entendent pro-
téger ! Pire : même lorsque tout ce processus incroyablement
complexe aboutit à un projet d’accord, il reste à la merci des
revirements, des foucades et des manifestations d’humeur des
riverains, par voie de pétition ou de recours. Le droit du sol est
ainsi devenu très imprévisible. On peut donner des explications
mi-sociologiques, mi-politiques à ces dérives. Les promoteurs
observent que les élus locaux ont de moins en moins de marges
de manœuvre réglementaires, fiscales, financières. L’urbanisme
est le dernier thème qui, sans rien leur coûter, est politiquement
puissant et qui leur permet d’influer sur le quotidien et le cadre
de vie des Français. il faudra tenir compte de cette évolution :
moins les élus locaux auront de ressources, plus ils chercheront
d’autres façons de peser. L’urbanisme (et peut-être lui seul) le
leur permet.
Les politiques de peuplement : les promoteurs constatent une
tendance toujours croissante, chez bien des élus locaux, à mettre
en œuvre des politiques de peuplement – un choix non seule-
ment des types de logements, mais aussi de leurs occupants,
parfois pour de bonnes raisons (réserver des équilibres sociaux
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