Page 49 - L'immobilier au cœur - Alexandra François-Cuxac

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d’ouvrage HLM ne produit plus qu’un tiers de l’extension
de l’offre sociale en zone très tendue.
Les promoteurs deviennent donc peu à peu les premiers
producteurs de logements sociaux en France, mais leurs
clients en deviennent également des financeurs indirects
à travers la péréquation et ce que les promoteurs ont pris
l’habitude d’appeler « l’impôt de pallier » : les organismes
HLM achetant très bon marché en VEFA, indépendam-
ment de la qualité des logements produits, les promoteurs
doivent rechercher l’équilibre économique de leurs opé-
rations sur les autres segments de marché (accédants et
investisseurs) en y majorant les prix de vente.

Être partenaires ne doit pas nous empêcher d’affronter la réalité.
Force est de constater que les organismes HLM interviennent
de plus en plus en dehors de ce qui fait leur spécificité et leur
légitimité : la gestion locative de logements destinés aux plus
modestes. ils font depuis longtemps de l’accession sociale,
mais sur de petits volumes (12 000 logements en 2015). Sur la
période récente, ils ont aussi fait de l’accession de moins en
moins sociale, puisque la loi leur permet désormais de vendre
jusqu’à 25 % d’un programme à des ménages qui dépassent le
plafond de ressources HLM ; ils ont été autorisés par le légis-
lateur à faire de l’investissement locatif, du logement intermé-
diaire, et même de la « VEFA inversée », c’est-à-dire de la vente
à des promoteurs de logements construits par leurs soins.

la VeFa inVersée

instaurée par la loi ALUr de 2014 et pérennisée par la loi
Macron de 2015, la VEFA inversée autorise sous certaines
conditions des organismes HLM à vendre à des personnes
privées (foncières, promoteurs etc.) des logements libres

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