Page 48 - L'immobilier au cœur - Alexandra François-Cuxac

L’iMMObiLiEr AU CœUr ......................................................................................................

Cette diversification, si elle a du sens pour les acteurs privés,
devient problématique, en revanche, pour les organismes HLM,
parce qu’elle crée une concurrence public-privé porteuse de
risques. Ces organismes sont certes des partenaires de plus
en plus fréquents des promoteurs, et nous ne nous inscrivons
pas dans une logique conflictuelle. Les promoteurs sont même
devenus, dans certaines régions, les premiers constructeurs de
logements sociaux, pour le compte des organismes HLM, aux-
quels ils vendent une partie de leur production sous le régime
de la VEFA.

la VeFa hlm

Certains organismes HLM peuvent peiner à développer
une offre de logements sociaux en quantité suffisante, là
où sont les besoins et dans des délais réduits, soit parce
qu’ils ne disposent pas du foncier nécessaire, soit parce
que leur maîtrise d’ouvrage n’y suffit pas.
La loi les autorise à acheter une partie de leur production aux
promoteurs, sous le régime dit de la « VEFA HLM » : d’après
la Cour des comptes, elle représentait 44,3 % des logements
locatifs sociaux neufs en 2015, contre 6,2 % en 2005 . En Île
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de France, où le phénomène est particulièrement marqué,
la part, dans l’offre nouvelle de logements sociaux, des
logements construits par les organismes HLM eux-mêmes
est passée de 54 % en 2010 à 34 % en 2015, tandis que la
VEFA (achat de logements neufs) passait de 22 % à 39 % sur
la même période, et les acquisitions-réhabilitations (achat
de logements anciens, qui ne deviennent réellement des
logements sociaux qu’au départ des locataires en place
lorsqu’ils dépassent les plafonds de ressources) restaient
stables autour de 25 %. En d’autres termes, la maîtrise

1. « Le logement social face au défi de l’accès des publics modestes et défavorisés », rap-
port public thématique, février 2017.

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