Page 44 - L'immobilier au cœur - Alexandra François-Cuxac

L’iMMObiLiEr AU CœUr ......................................................................................................

b. Au niveau local : les travers de la décentralisation

Le transfert aux maires de l’attribution des permis de construire
est un des grands marqueurs de la décentralisation. Les élus
locaux se sont peu à peu emparés des compétences en matière
d’urbanisme, d’habitat et de logement. Cette évolution est heu-
reuse et bienvenue : on ne pèse intelligemment et efficacement
sur le cadre de vie qu’au plus près des besoins. Pour autant,
cette mutation suppose que les conditions du succès soient
réunies. Or ce n’est pas suffisamment le cas aujourd’hui, car de
sérieux handicaps affectent cette « territorialisation de la poli-
tique du logement ».

La dispersion des responsabilités. L’expérience le montre :
lorsque tout le monde s’occupe d’un sujet, personne ne le traite
correctement. Or le logement n’échappe pas au millefeuille
territorial : les communes restent compétentes pour instruire
et délivrer le permis de construire. Mais les intercommunalités
s’affirment à travers les PLH et les PLU intercommunaux ; les
départements s’intéressent au logement à travers l’adaptation
au vieillissement ou la lutte contre la précarité énergétique ; et
les régions financent le logement social. il arrive aussi que les
promoteurs ne sachent plus très bien qui décide quoi au sein
même d’une collectivité, lorsqu’ils sont confrontés à des élus
peu familiers de l’urbanisme, et à des services instructeurs des
demandes de permis qui peuvent pécher par excès de zèle.
Dans ce contexte, il n’est pas étonnant que la pré-instruction
des demandes de permis, qui n’est encadrée par aucun délai
légal, soit devenue si longue, chaotique, imprévisible et coû-
teuse. Certes, le dialogue préalable avec l’élu est indispensable
pour partager les objectifs et les contraintes du projet : cette
phase d’échanges préalables avec les élus et leurs services a
toujours existé de manière informelle. Cependant, depuis plu-
sieurs années, les promoteurs constatent que cette pratique,
jadis saine et constructive, a dérivé dans certaines collectivi-
tés vers un véritable système de candidatures soumises à des
« jurys », en plusieurs étapes, qui allongent les délais et ren-
chérissent les projets, sans même garantir l’instruction rapide

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