Page 43 - L'immobilier au cœur - Alexandra François-Cuxac

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Notre objectif est le pragmatisme, qui est le contraire de ces
idéologies affectant la question du logement. il repose sur de
simples mesures de bon sens qui pourraient être mises en œuvre
si les professionnels étaient plus écoutés et les effets mieux anti-
cipés. La question du paiement de la taxe d’aménagement aux
collectivités locales en est l’illustration. Substantielle, puisqu’elle
peut atteindre 7,5 % d’une valeur au m établie forfaitairement
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(8,5 % en Île de France), elle est payée en deux échéances après
l’obtention du permis de construire et constitue une ponction
non-négligeable sur la trésorerie des opérateurs, alors que les
recettes de la VEFA suivent le rythme légal des versements des
acquéreurs. Il s’agit donc d’une taxe assise sur un bien virtuel
lorsqu’elle est payée. Or il arrive régulièrement que des opéra-
tions doivent être abandonnées avant l’ouverture des travaux.
Dans ce cas, la taxe versée doit être remboursée par les collecti-
vités bénéficiaires (la commune et le département, et la région
en Île de France), au risque de soulever pour elles des difficultés
budgétaires. il suffirait de décaler l’exigibilité de la taxe d’amé-
nagement au lancement des travaux, solution simplissime que la
FPI demande depuis longtemps, en vain.

La réflexion « en silos » : nous avons une vision trop segmen-
tée des enjeux. La politique du logement, c’est aussi (et sans
doute d’abord) une composante de la politique des revenus,
de l’épargne, de la famille etc. Un ménage qui investit dans le
dispositif Pinel n’est pas seulement l’acheteur d’un logement,
c’est aussi un épargnant, des futurs retraités, une famille qui
veut loger ses enfants étudiants etc. Or nous peinons à organi-
ser l’articulation entre ces politiques, et les promoteurs doivent
in fine gérer les contradictions que les pouvoirs publics n’ont
pas pu (ou pas voulu) résoudre. Contradictions entre l’inflation
des normes et le logement abordable ; entre l’accélération de la
construction et la demande de protection (protection des rive-
rains à travers la concertation, protection des consommateurs
à travers la médiation ou la réglementation de la publicité) ; ou
entre la volonté de mixité dans le logement et l’insuffisance des
financements associés.

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