Page 64 - L'immobilier au cœur - Alexandra François-Cuxac

L’iMMObiLiEr AU CœUr ......................................................................................................

Redonner confiance dans la justice et mettre un terme à son
instrumentalisation par le biais des recours abusifs. Pour les pro-
moteurs, le recours est d’abord une question de temps : en tran-
sigeant, ils achètent simplement du temps, alors même qu’ils
auraient gain de cause in fine s’ils pouvaient attendre la déci-
sion du juge. Si les affaires pouvaient être réglées rapidement, la
mafia des recours abusifs serait privée de levier et découragée.
Ces dernières années, beaucoup d’initiatives souvent très tech-
niques mais bienvenues ont été prises pour durcir les sanctions
contre les recours abusifs, réduire les délais de jugement ou limi-
ter les effets des annulations de permis de construire. Pourtant,
les recours bloquent toujours environ 30 000 logements lancés
par les promoteurs, sans même parler des projets portés par
les organismes HLM. À mon avis, ce blocage tient à ce que les
délais de jugement restent trop longs, donc incitatifs aux recours.
Nous ne résoudrons pas le problème des recours abusifs tant
qu’il ne sera pas possible d’obtenir rapidement une décision
définitive de la part de la juridiction administrative sur une
demande d’annulation d’un permis. J’entends souvent dire
que c’est d’abord une question de moyens dans les juridictions.
Or, si chacun admet que la construction de logements est une
priorité nationale, alors les tribunaux administratifs devraient
arbitrer l’allocation de leurs ressources en conséquence.

Proposition : en zones tendues, créer au sein de la juri-
diction administrative un « fast-track », une procédure
accélérée permettant d’obtenir une décision au fond
dans un délai de moins de six mois sur une demande
d’annulation d’un permis de construire.

Au-delà d’un seuil de logements dans un programme, à détermi-
ner pour cibler les projets réellement significatifs, le contentieux
serait examiné au fond dans un délai de six mois maximum par
le tribunal administratif, dont le jugement ne serait susceptible
que d’un recours en cassation, sans appel – comme c’est déjà
le cas pour les recours contre les permis de construire « loge-
ment » dans les communes dites TLV.

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