Page 65 - L'immobilier au cœur - Alexandra François-Cuxac

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Au niveau local

Reposer la question de la répartition des compétences en
matière d’urbanisme et de logement au niveau local, pour
corriger les effets pervers de la décentralisation. il ne saurait être
question de revenir – même si les promoteurs peuvent y repen-
ser avec une forme de nostalgie – à l’instruction et la délivrance
des permis de construire par l’État. Je crois davantage au repo-
sitionnement du pouvoir de décision dans les intercommuna-
lités, y compris pour la délivrance des permis de construire, à
condition que les présidents d’intercommunalités soient élus au
suffrage universel.

Proposition : transférer aux intercommunalités toutes les
compétences « urbanisme » et « habitat », y compris la
délivrance des permis de construire, dès lors que leurs
exécutifs sont élus au suffrage universel.

Ils auront ainsi la légitimité des urnes mais aussi une certaine dis-
tance et la hauteur de vue transversale, nécessaire pour prendre
les décisions courageuses, requises par l’objectif fixé. Toutefois
cette répartition des rôles nécessitera que l’État soit un législa-
teur de qualité, qui anticipe l’impact des lois dans les territoires
et qui sache en conjurer les instrumentalisations possibles (par
exemple, faire en sorte qu’un permis conforme au PLU ne puisse
pas être refusé par un élu local), tout en restant un contrôleur
présent et efficace (par exemple, opérer un véritable contrôle de
légalité sur les dispositions illégales des chartes).

Donner aux communes et aux intercommunalités les moyens
de la territorialisation de la politique du logement : les pro-
moteurs constatent aujourd’hui les effets très puissants, mais
aussi potentiellement néfastes, de la contrainte financière qui
pèse sur les collectivités locales. Elles sont notamment de plus
en plus réticentes à l’égard de programmes de logements
sociaux ou de logements intermédiaires, pour lesquels sont pré-

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