Page 66 - L'immobilier au cœur - Alexandra François-Cuxac

L’iMMObiLiEr AU CœUr ......................................................................................................

vues des exonérations de taxe foncière. À travers les chartes,
certaines d’entre elles compensent l’insuffisance de leurs res-
sources pour le logement social par une péréquation imposée
aux promoteurs et, à travers eux, à leurs clients. Si les collectivi-
tés doivent être de plus en plus responsabilisées sur la politique
du logement, il faut leur en donner les moyens. Or aujourd’hui,
paradoxalement, si le logement est pour elles une source de
revenus, c’est par une fiscalité locale qui les intéresse d’abord à
la rente et à l’inflation foncière : tant les taxes foncières que les
droits de mutation ont en effet pour assiette la valeur des biens.
À partir de la même matière imposable (le logement), il faudrait
fonder au moins une partie de leurs recettes sur une assiette qui
les intéresse directement à la production de logements. Par ail-
leurs depuis la réforme de la taxe professionnelle, les villes n’ont
plus guère d’intérêt à promouvoir la réalisation d’immeubles de
bureaux, outils pourtant indispensables au développement et à
la mutation des entreprises.

Proposition : intéresser les collectivités locales à la TVA
générée par la construction ou par les réhabilitations
lourdes réalisées sur leur territoire, tant pour les loge-
ments que pour le tertiaire.

il existe un précédent pour le financement des régions qui, à
compter du 1 janvier 2018, n’auront plus de dotation globale
er
de fonctionnement mais une fraction de TVA dont l’effet stabi-
lisera et pérennisera leurs moyens d’action : pourquoi ne pas le
généraliser pour les maires bâtisseurs ? ils bénéficient certes déjà
d’une aide budgétaire spécifique dite « aide aux maires bâtis-
seurs », mais celle-ci est d’un montant modeste au regard des
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besoins (100M €/an), complexe à mettre en œuvre et suscep-
tible d’être remise en question à tout moment. Une ressource fis-
cale dédiée serait certainement plus pertinente et plus efficace.

1. La mise en œuvre des règles de calcul peut d’ailleurs conduire à des situations cocasses :
l’arrêté du 7 septembre 2016 fixant le montant de l’aide pour 2016 fait apparaître des mon-
tants par commune qui, s’ils dépassent parfois 2 M€ peuvent aussi descendre jusqu’à … 132 €.
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