Page 67 - L'immobilier au cœur - Alexandra François-Cuxac

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Au niveau des professionnels

Mieux organiser l’écoute des professionnels : le Conseil natio-
nal de l’habitat (CNH) et le Conseil supérieur de la construc-
tion et de l’efficacité énergétique (CSCEE) sont deux instances
consultatives qui réunissent des professionnels. ils sont saisis
pour avis de tout nouveau texte législatif ou réglementaire
relatif, respectivement, à la politique du logement (aides à la
personne, aides à la pierre, mixité sociale etc.) et à la construc-
tion (réglementations techniques, matériaux, qualité etc.). Cette
consultation est malheureusement très formelle : les avis ne sont
que consultatifs, les projets de textes ne sont souvent transmis
que très tardivement, avec à l’appui des documents sommaires.
Surtout, ces deux instances n’ont que marginalement la possi-
bilité de réexaminer des textes en vigueur : le CNH et le CSCEE
n’agissent donc que sur le flux (voire l’écume) et non sur le stock
et le noyau dur des normes.

Proposition : élargir le champ de compétences des ins-
tances consultatives (CNH et CSCEE) au réexamen de
normes en vigueur, dans le cadre de plans de simplifica-
tion imposés à l’administration.

il n’est pas question pour moi de contester à l’État sa capacité à
agir, puisque c’est précisément ce dont nous avons besoin, mais
il faut qu’il puisse tirer un vrai profit du travail des professionnels.
Un autre exemple me vient à l’esprit, celui de la CNAUF – com-
mission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du fon-
cier. Dans cette commission, chargée par la loi de suivre le dis-
positif de mobilisation du foncier public en faveur du logement,
on retrouve toutes les parties prenantes : ministères, parlemen-
taires, monde HLM (Union sociale pour l’habitat – USH), collecti-
vités, associations (y compris deux associations de protection de
l’environnement), notaires. Tout le monde y est, sauf les maîtres
d’ouvrage privés, à commencer par les promoteurs. Or, en 2016,
les terrains publics cédés auront permis de construire autant de

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