Page 41 - L'immobilier au cœur - Alexandra François-Cuxac

....................................................................................................... L’iMMObiLiEr AU CœUr

ment locatif doit « permettre raisonnablement de comprendre
les risques afférents à l’investissement ». Les promoteurs par-
tagent naturellement l’objectif de garantir la protection des
consommateurs, mais personne au sein de l’État n’est en mesure
de leur préciser ce qu’il faut entendre par « raisonnablement » –
et c’est d’autant plus dommageable que le législateur a assorti
la méconnaissance de cette nouvelle obligation d’une amende
administrative qui peut atteindre 100 000 €.

Corrélativement à l’affaiblissement de la loi, les promoteurs
sont confrontés à l’affaiblissement de la justice, à travers l’ins-
trumentalisation des recours. Les permis de construire obtenus
par les promoteurs, et plus généralement par tous les maîtres
d’ouvrage, peuvent faire l’objet d’un recours de tiers, recours
qui n’intervient qu’en toute fin du processus d’élaboration d’un
programme de logements, lorsque toutes les étapes ont été
franchies. Cela permet à une seule personne, bien ou mal inten-
tionnée, de bloquer un processus collectif qui a nécessité des
années d’élaboration : planification urbaine, traduction dans les
documents d’urbanisme, concertation sur ces documents d’urba-
nisme, mutation des terrains, élaboration des projets, instruction
de la demande de permis de construire, obtention de l’accord
de la collectivité matérialisée par la signature du Maire. C’est à
ce stade qu’un individu ou un collectif, souvent plus animé par
l’intérêt particulier que par l'intérêt général, est en droit d’inter-
rompre, provisoirement ou définitivement, un chantier, au détri-
ment d’un outil de production qui doit sauvegarder ses salariés,
ses investissements. C’est tout un écosystème économique qui
est ainsi fragilisé.

Je constate sur le terrain que cette logique de blocage et d’op-
position est pernicieuse car elle ne débouche sur rien de positif :

• Soit la contestation se débloque par le versement d’une somme
négociée entre le promoteur et le requérant, parfois en compen-
sation d’une gêne réelle, mais plus souvent par pur opportunisme
et au terme de manœuvres orchestrées soit par un individu isolé
souvent (mal) conseillé soit par de véritables bandes organisées,
extorsions dont notre société doit évidemment se protéger ;

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